les actions d’optimisation – même si elles menent uniquement à la création des structures artificieles – ne peuvent être considérés comme l’abus du droit, dans le cas ou elles constituent l’utilisation réele des libertés du traité (y compris la liberté d’entreprise).

arrêt de la Cour de justice de L’Union Européenne (dans l’affaire Cadbury C-196/04, Cadbury Schweppes plc, Cadbury Schweppes Overseas Ltd vs Commissioners of Inland Revenue)

Le Cabinet Bobiński Ciepierski Schwartz et Partenaires Société avocats y se spécialise en réalisation des audits des actuelles charges fiscales de nos Clients, mais avant tout trouve les solutions d’optimisation efficace des charges fiscales. Le Cabinet embauche et coopère avec des spécialistes en matière du droit fiscal polonais, mais aussi en matière des aspects juridiques et fiscaux internationaux et les formes de réalisation des opérations économiques admises par la loi . Le terme « optimisation fiscale » c’est rien d’autre que la planification fiscale, ce qui signiefie le choix de structure d’une transaction donnée ou bien de structure de corporation, afin de minimiser les charges fiscales uniquement dans le limites juridiques en vigueur. L’optimisation fiscale n’a absollument rien en commun avec l’évitement illicite des impots.

La condition d’une optimisation fiscale complète et efficace est une coordination de planification fiscale dans toutes le sphères d’activité de l’entrepreneur et ce qui est évident cette coordination doit être réalisée avant la transaction planifiée. Cette stipulation en general ne concerne pas la planification des structures de corporation (les structures de forme holding).

Les actions de planification fiscale réalisées par le Cabinet c’est entre autres:

  • Fusion des sociétés,
  • Achats d’investissement,
  • Optimisation dans l’éntendue des prix de transfer,
  • Optimisation dans le cadre du droit de l’Union Européenne,
  • Société européenne.

Le Cabinet Bobiński Ciepierski Schwartz et Partenaires Société avocats grâce au savoir concernant les moyens de taxations des événements économiques dans les differents pays du monde, planifie entre autres ces événements géographiquement d’une façon à garantir l’effet de minimisation des charges fiscales selon les souhaits du Client. Les actions entrepris par notre cabinet, ont un caractère de planification fiscale internationale, ces actions constituent une possibilité entièrement légale d’exploitation des instruments juridiques.

IMMATRICULATION DES SOCIÉTÉS À CHYPRE

Dans le processus d’optimisation fiscale sur la base des solutions internationales nous créons les structures de corporation en prenant en compte entre autres la résidence fiscale du Chypre ou du Luxemburg. Sur la base des contrats de partenariat exclusif conclus, nous créons tous les structures fiscales internationales en coopération avec une Société Juridique Chypriote reputée, grâce à quoi nous sommes capables de garantir à tous les entrepreneurs – pour lesquels la minimisation des frais dans le cadre de la loi est une des conditions nécessaires pour obtenir un succes sur le marché – la prestation des services professionnels et un très haut niveau de sécurité. Le Chypre c’est bien sur un endroit stratégique de commerce international, ou les chemins commerciaux de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique se croisent, mais c’est surtout l’endroit ou est en vigueur le système fiscal favorisant le plus les objectifs de la planification fiscale parmis tous les pays membres de L’Union Européene.

L’infrastructure de l’ile, très bien développée, le système juridique basé sur le système anglo-saxon, très haut standard des services specialistiques, les frais de fonctionnement très bas, la sécurité de l’investissement ainsi que les nombreux avantages, tous ces éléments font du Chypre un environnement de bussines idéal, pour l’activité commerciale menée aussi bien en Pologne que dans le monde entier. Le Chypre c’est le plus bas taux des impôt sur le revenu dans toute l’Union Européenne (10 %), et en plus le système d’imposition en vigueur sur Chypre prevoit un nombre d’autres préférences fiscales par exemple liées au paiement des dividendes entre les sociétés, qui font partie de la structure de holding. On ne peut pas négliger le fait, que l’utilisation de la société chypriote donne le droit aux avantages, qui résultent des 45 Conventions tendant à éviter la double imposition conclu par le Chypre, ainsi que aux exonérations fiscales prevues dans les directives communautaires. Notre Cabinet, lors de la planification fiscale conseil souvent l’utilisation des sociétés chypriotes en pratique, car cela permet, à condition d’ajuster convenablement la structure, de minimiser les charges sociales entre autres dans l’éntendue:

  • des paiements à titre de cession de licence réalisé en faveur de la société chypriote – avec la structure modelée convenablement on peut éviter l’imposition  » à la source » (ou réduir la hauteur des impôts) à la base des prescriptions de la convention tendant à éviter la double imposition,
  • des paiements des dividendes dans le cadre du groupe des sociétés, car les dividendes paiés par la société étrangere en faveur de la société chypriote sont en règle générale exonérés de l’impôt sur le revenu à Chypre,
  • l’achat et la vente des titres de valeur, car les revenus à ce titre peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu,
  • des revenus perçus par les personnes physiques à titre d’exercer des fonctions dans les organes des sociétés de holding.

L’optimisation fiscale standard pour les formes de corporation:

  • Optimisation fiscale des bénéfices du commerce international,
  • Optimisation fiscale des bénéfices des services d’intermédiaire,
  • Optimisation fiscale des bénéfices du commerce internet (e-commerce) des servives à distance,
  • Optimisation fiscale du bénéfice opéracionel à tavers l’allocation d’une partie des sources des frais hors des frontières de la Pologne,
  • Optimisation fiscale du processus de vente du bien-fonds,
  • Optimisation fiscale des bénéfices des valeurs immatérielles et juridiques,
  • Optimisation fiscale dans l’éntendue de la taxe des gains en capital, entre autres:
  • Optimisation fiscale des dividendes,
  • Optimisation fiscale des bénéfices de la Bourse
  • Optimisation d’autres investissement en capital sur le marché polonais (entre autre la vente des actions ou des parts).